AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France.

Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni :

• d'un titre d'identité ou de voyage,
• d'une autorisation de sortie de territoire
• et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.