CONSEIL MUNICIPAL

La commune est la plus petite des collectivités territoriales. Elle est gérée par un conseil d'élus, le Conseil Municipal, lequel est conduit par le Maire.

Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.  Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi du 5 avril 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations" les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'Etat.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" . Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil Municipal peut être dissous, par décret, en Conseil des Ministres.